Description du projet

Au sein de l’Union Européenne, les produits d’investissement de détail et fondés sur l’assurance packagés ou « PRIIPs » (Packaged Retail & Insurance-based Investment Products) sont nombreux, complexes et difficilement comparables pour des investisseurs non professionnels.
Dans un souci de transparence des informations relatives à ces produits et pour redonner confiance dans les marchés financiers, la Commission Européenne poursuit ses initiatives d’harmonisation.
Pour ce faire, un « DICI » (Document d’Information Clé pour l’Investisseur) ou « KID » (Key Information Document) unique est désormais nécessaire. Il comprend des informations :
Relatives à des produits d’origine européenne ;
Claires et comparables en termes de risques et coûts ;
Présentées de la même manière, facilitant la compréhension de ces produits.
L’objectif est de protéger les investisseurs en s’assurant que les structures vendeuses officient systématiquement dans l’intérêt de leurs clients.
De facto, le formalisme s’accentue, permettant à l’investisseur d’analyser au mieux les produits en fonction de ses besoins :
3 pages incluant les textes obligatoires ;
Publication en amont du « DICI » ;
Présentation des performances nettes de frais (monétaire et pourcentage) sous la forme d’un tableau mentionnant une ou plusieurs périodes de temps.
Ce document peut être d’une part, adapté dans des cas prévus spécifiquement par le règlement européen et d’autre part, révisé tous les ans.Enfin, concernant les coûts, risques et performances, les obligations sont multiples :
Présenter les coûts (méthodes de calculs et ventilations) dans un format spécifique ;
Prévoir un indicateur synthétique de risque (7 niveaux) ;
Exposer a minima 3 scenarii de performance (défavorable/modéré/favorable).
Le nouveau dispositif doit être mis en vigueur au plus tard le 31 décembre 2016 par l’ensemble des acteurs concernés (gestionnaires de fonds, assureurs, fonds d’investissements, établissements de crédits).

Malgré de nombreux questionnements, concernant les particularismes de l’assurance vie (garanties accessoires…), il a été décidé de lui appliquer le règlement européen, qu’il s’agisse d’unités de comptes ou de fonds en euros (*).
Par ailleurs, selon Philippe POIGET (directeur des affaires juridiques, fiscales et de la concurrence de la FFSA), « la question posée par les règlement PRIIPs est de savoir si devront s’ajouter au DICI les documents d’information précontractuelle actuellement prévus », qui sont notamment :
La remise d’une note d’information synthétique (article L. 132-5-2 du code des assurances) ;
L’insertion d’un encadré en tête de la proposition d’assurance énonçant les « dispositions essentielles » du contrat (article A. 132-8 du code des assurances).
Force est de constater que la multiplication de textes (nationaux et/ou européens) ne conduira pas à limiter les risques juridiques de mise en cause des assureurs. Leur responsabilité sera encourue, d’autant plus facilement, en cas d’omission ou d’incohérence d’informations entre elles selon les documents remis.
Reste à espérer qu’on aboutisse au plus vite à une rationalisation des informations devant être transmises et au formalisme attendu…
(*) Le règlement ne couvrira pas les assurances non vie, les assurances décès, les assurances incapacité et les produits d’épargne retraite.