Description du projet

Les standards comptables encore en vigueur régissant l’évaluation des contrats d’assurance, les IFRS 4, ont permis jusqu’à lors l’utilisation dans chaque pays d’approches locales des GAAP, donnant ainsi lieu à une multitude d’approches différentes et rendant difficile pour les investisseurs toute comparaison des performances financières des différentes sociétés.

En publiant le 18 mai 2017 la nouvelle norme IFRS 17 – Contrats d’assurance, l’IASB met ainsi fin à l’utilisation par les entités des pratiques comptables locales au profit des dispositions d’IFRS 17. En effet, en achevant la phase 2 de la norme provisoire IFRS 4 et en remplaçant cette dernière à compter du 1° janvier 2021, la norme IFRS 17 définit spécifiquement des principes non établis par IFRS 4 notamment, la comptabilisation (recognition), l’évaluation (measurement) et la publication (presentation and disclosure) des contrats d’assurance. L’objectif recherché est donc clair : une plus grande transparence permettant aux investisseurs d’avoir de la visibilité non seulement sur les rendements réellement attendus de leurs investissements mais aussi sur les risques liés à ces derniers.

Principaux changements apportés par IFRS 17

  • Niveau d’agrégation des contrats d’assurance : le processus d’agrégation des contrats d’assurance se décompose principalement en 3 étapes définissant ainsi une nouvelle granularité comptable aux mailles portefeuille, cohorte (génération de contrats) et groupe (contrats onéreux et non).
  • Modèle général de référence pour la comptabilisation des contrats d’assurance ou Building Block Approach (BBA) : il est basé sur l’actualisation des cash-flow futurs attendus, d’un ajustement pour risque (Risk Adjustment for non financial risk) reflétant la compensation requise pour supporter l’incertitude des cash-flow futurs provenant des risques non-financiers et, au passif d’une marge de service contractuelle (Contractual Service Margin -CSM) représentant le profit non acquis au titre du contrat.
  • Approche simplifiée ou Premium Allocation Approach (PAA) : c’est une simplification du modèle général pour des contrats de durée inférieure à 1 an ou en cas d’approximation raisonnable du modèle général.
  • Variable Fee Approach : variante du modèle général, cette approche s’applique pour la comptabilisation des contrats participatifs directs et permet de tenir compte des commissions pour la gestion des évolutions financières des placements sous-jacents. Contrairement au BBA, les commissions pour services de gestion futures provenant de la variation da la fair value des actifs sont absorbées par la Contractual Service Margin (CSM) alors que les coûts financiers sur la CSM sont calculés au taux de marché et non au taux locked-in.
  • Le compte de résultat : pour la présentation de la rentabilité de la compagnie, le nouveau compte de résultat met en avant la notion de « marges » générées au détriment de celle de chiffre d’affaires qui elle est liée au concept de « volumes » produits en référence à l’ensemble des produits des activités de la compagnie menées dans le cadre courant et normal de son exploitation.

Impacts métiers et opérationnels

L’entrée en application des nouveaux standards IFRS 17 pourrait entrainer une revue des produits et de leurs modalités de commercialisation ; les impacts techniques pourraient notamment porter sur la tarification et l’ingénierie des produits.

Pour ce qui est des impacts organisationnels en référence aux processus opérationnels, ils pourraient porter sur :

  • La revue de certains processus sur les périmètres : actuariat, clôture et inventaire, contrôle interne, pilotage
  • Les interactions avec Solvabilité 2
  • La mise en place de procédures internes de gouvernance
  • La réingénierie de l’architecture des SI afin d’optimiser l’efficacité opérationnelle et les délais de production des comptes multinormes

Enjeux de la mise en place de IFRS 17

  • Interprétation et évaluation : les IFRS 17 sont de fait basés sur des principes, ce qui implique que dans la majorité des cas, l’assureur aura la responsabilité de garantir que les contrats et le reporting soient conformes aux prescriptions des standards.
  • Gestion de la volatilité des profits : le modèle hybride proposé augmentera la volatilité des modèles précédents notamment ceux basés sur des hypothèses de locked-in.
  • Gestion des attentes des investisseurs : la mise en place de nouveaux processus afin d’expliquer l’impact des IFRS 17 sur les profits et le capital, sur les différences avec les principaux principes comptables locaux et le reporting sera nécessaire pour garantir une communication transparente. Du niveau de maîtrise de ces nouveaux processus pourrait dépendre la capacité de l’assureur à redistribuer les dividendes au management.

 

L’objectif des principes IFRS17 est donc l’amélioration de la comparaison et de la qualité des informations bilancielles des compagnies d’assurance. Les nouveaux standards visent en particulier à favoriser pour les investisseurs mais aussi les assureurs, une meilleure compréhension de l’exposition au risque, de la rentabilité et de la situation financière de la compagnie.