Description du projet


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DDA : Changements, Opportunités, Difficultés – Novembre 2018

La Distribution d’Assurance, applicable depuis le 1er octobre 2018, a pour vocation de :

  • modifier les modalités de distribution des produits d’assurances
  • avec pour mission d’harmoniser les règles de distribution de produits d’assurance
  • tout en protégeant davantage les clients.

A cet effet, elle remplace la DIA, pour Directive sur l’Intermédiation en Assurance. La transposition de la DDA en droit français impacte la méthodologie de toute la chaîne de distribution : le devoir de conseil, les modèles de rémunération, mais également plus en amont la gouvernance des produits et même leur surveillance.

Intelligibilité : Ce qui change

La DDA suit un maître mot : intelligibilité. Avec la DDA, le client doit désormais pouvoir comparer, réagir et changer de contrat. Pour cela la directive cadre notamment le support, la forme et le fond des documents pré-contractuels et contractuels. Ceci engendre un renforcement de la position du client… mais surtout une hausse d’exigences envers le distributeur qui doit redoubler d’efforts marketing : infographies, expérience client (tout au long de la vie du contrat), innovation en fidélisation etc.

Les métiers impactés sont donc : les agents, les courtiers, tous les vendeurs-directs d’assurance et de réassurance, les marqueteurs, les formateurs, les membres de comités de surveillance et comités de gouvernance. A la marge, compte tenu de la forte dimension informative de la règlementation, les comparateurs sont également concernés.

La DDA n’est qu’une étape d’un changement plus profond. En effet, comprendre la Directive de Distribution d’Assurance suppose d’intégrer la très forte lutte d’influence d’acteurs soucieux d’endiguer les coûts de fidélisation et la volatilité naissante du marché. S’agissant de l’expérience consommateur, on parle « d’exception culturelle française » pour qualifier une tradition consistant à percevoir une prime initiale et des primes ultérieures tout au long de la vie du contrat sans établir de fréquence de relation-client. La mise à plat des pratiques de rémunération arrache par la force règlementaire un nouvel avantage en faveur des clients : ils vont pouvoir choisir de rémunérer selon leur propre satisfaction du niveau de conseil : rémunérer un assureur ou bien en changer. Changer d’assureur étant désormais facilité par d’autres règlementations, c’est l’articulation de la DDA au sein d’un écosystème règlementaire très récent (Solvabilité 2 – pilier 3, PRIIPS, Loi Hamon) qu’il convient d’intégrer pour comprendre les changements qu’apporte son application !

La fin du flou

La DDA impose aux assureurs de vérifier et d’adapter régulièrement les produits conçus et distribués. L’objectif est de pouvoir démontrer le caractère neutre du conseil délivré lors de la souscription et au cours de la vie du contrat, eut égard aux intérêts du client. Pour cela, l’assureur doit décrire sa stratégie de distribution (segment marketing, connexité avec les réseaux de vente et leurs compétences).

Cela se matérialise par la remise d’un document pré-contractuel standardisé pour faciliter sa lecture et sa traçabilité. Ce document ne se substitue au pas au devoir d’information : il le complète. Normé sur le support, la forme et le fond, il a également vocation de protéger juridiquement l’assureur qui doit prouver le respect du devoir d’information.

En assurance non-vie, ce document s’appelle l’IPID (Insurance Product Information Document).

S’agissant de produits d’investissement, ce document s’appelle le KID (Key Information Document).

Toujours dans la quête de transparence, la DDA veut également prévenir les conflits d’intérêt lors de la distribution : il faut désormais expliquer comment sont rémunérés les intermédiaires et rendre annuellement compte au client de l’évolution des rémunérations. A cela s’ajoute la proscription de tout variable lié à la distribution de tel ou tel produit.

Pour rendre tout cela possible, une obligation de formation est mise en place (15 heures par an selon profil de salarié, employeur et produits distribués). A cela s’ajoute une obligation d’honorabilité, d’audit de cette honorabilité et de communication normée de cette dernière (contrôles ACPR).

Une partie d’échecs pas terminée

Côté influenceurs, avec tous ces changements, on craint naturellement un accroissement de la concurrence renforçant la course à la taille critique. Mais ce n’est pas tout : s’agissant de contractualisation d’assurance collective, les interlocuteurs traditionnels risquent de voir intervenir de nouveaux acteurs, doués d’une intelligibilité accrue et donc d’une influence accrue : La DDA bouleverse les relations d’un écosystème jusqu’alors peu volatile. La transférabilité des contrats d’assurance-vie sans perte d’antériorité fiscale hante les assureurs, nécessairement ménagés par Bercy…pour le . La question est : comment maintenir ce statut-quo?

Pour ne pas voir l’arrivée d’une DDA 2 venant renforcer une DDA mal respectée, les assureurs ont tout intérêt à intégrer correctement DDA. Les domaines suivants sont particulièrement sensibles :

  • Organisation
    • Avoir défini les segments marketing et les moyens de les
    • Avoir sécurisé les protocoles de formation, rémunération
    • Avoir mis en place la vérification et validation continue des produits, leurs distributeurs (formation, honorabilité, rémunération) et les processus de gestion inhérents.
    • S’être conformément doté des nouveaux outils obligatoires pré-contractuels.
  • Outils
    • Avoir adapté tout l’outillage S.I. aux nouveaux outils, produits & suivi des outils et produits.
    • Avoir une lisibilité (carte) des risques de conflits d’intérêt des distributeurs.
    • S’être doté de management de l’information (data-visualisation) pour disposer d’une vue transversale et exhaustive de la chaîne des obligations d’information nouvelles.

 

Nos Sources :

http://www.argusdelassurance.com
http://www.previssima.fr/
http://www.af2a.com
http://www.newsassurancespro.com
http://www.agefiactifs.com
https://eur-lex.europa.eu